Département N° 3 Culture et sport - M. Sami Kanaan - IE-35 - 174ème (2016-2017)
Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 5 avril 2017 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Gazi Sahin, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg et Ariane Arlotti: «A quand la réintégration d'un délégué syndical de la commission du personnel licencié abusivement?»
Séance du 6 mars 2018 20 h 30 | Pris acte. |
Séance du 7 février 2018 20 h 45 | Reportée. |