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Rapport P-38A (158)
Publication : 17.04.2002
Rapport P-38A (158e)
Pour la survie du Palais
Commission des pétitions -
P-38A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner les pétitions intitulées: «Nuisances dans le quartier de Plainpalais depuis qu'il y a le Jackfil (Nouveau Palais/Uni-Mail» et «Pour la survie du Palais».
Télécharger le rapport P-29 AP-38 A.pdf (PDF - 28 Ko )
Télécharger le rapport P-29 A et 38 A.doc (DOC - 27 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 mai 2002 20 h 30 | Conclusions et recommandations de la commission acceptées = renvoi au CA. |
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