Commission des pétitions -
P-383A - 175ème (2017-2018)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 16 mai 2018: «Sécurité routière sur la zone de rencontre de la rue Camille-Martin, à proximité de l'école des Ouches».
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA | |
Séance du 4 mars 2020 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 5 février 2020 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reporté. |