Commission des pétitions -
P-402A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2019: «Pour des places de parking de dépose-minute».
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. | |
Séance du 4 mars 2020 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 5 février 2020 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 | Reporté. |