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Rapport M-452A (161)
Publication : 18.04.2005
Rapport M-452A (161e)
Pour une meilleure lisibilité des projets d'habitat
Commission des travaux - Conseil municipal -
M-452A - 161ème (2003-2004)
Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Monique Cahannes, renvoyée en commission le 21 juin 2004, intitulée: «Pour une meilleure lisibilité des projets d'habitat en matière de coûts et d'habitabilité».
Télécharger le rapport M 452 161 Rapport 1 (PDF - 13.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 juin 2005 20 h 30 | Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée. |
| Séance du 8 juin 2005 21 h 15 | Reporté. |
| Séance du 23 mai 2005 20 h 00 | Reporté. |
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