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Rapport M-455A (161)
Publication : 14.03.2005
Rapport M-455A (161e)
Sectorisation de la petite enfance NE PAS INSCRIRE
Commission sociale et de la jeunesse - Conseil municipal -
M-455A - 161ème (2003-2004)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Lionel Ricou, Blaise Hatt-Arnold, Jacques Mino, Marc-André Rudaz, Mmes Nicole Bobillier, Anne Moratti Jung, Catherine Hämmerli-Lang et Liliane Johner, renvoyée en commission le 11 mai 2004, intitulée: «Sectorisation de la petite enfance: où en est-on?»
Télécharger le rapport M 455 161 Rapport 1 (PDF - 7.5 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 juin 2005 17 h 00 | Motion acceptée. |
| Séance du 8 juin 2005 21 h 15 | Reporté. |
| Séance du 23 mai 2005 20 h 00 | Reporté. |
| Séance du 20 avril 2005 20 h 45 | Reporté. |
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