Commission des pétitions -
P-47A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner les pétitions intitulées: «Sauvons le Clos-Voltaire», «Le parc Voltaire n'est pas un terrain de sport ni un champ de foire», «Ouverture au public du jardin du Musée Voltaire».
Séance du 17 avril 2002 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |