Commission des pétitions -
P-480A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 10 décembre 2022: «Pour le projet du Wagon, porté par l'association Europe-Charmilles».
Séance du 5 mars 2024 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement (vote nominal). |
Séance du 12 février 2024 21 h 30 | Reporté. |
Séance du 17 janvier 2024 20 h 35 | Reporté. |
Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 | Reporté. |