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Rapport P-485A (180)
Publication : 7.08.2023
Rapport P-485A (180e)
10 ans de deal autour des écoles des Pâquis, ça suffit!
Commission des pétitions -
P-485A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 28 mars 2023: «10 ans de deal autour des écoles des Pâquis, ça suffit!»
Télécharger le rapport P-485 A.pdf (PDF - 789 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 septembre 2023 17 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
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