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Rapport M-532 (162)
Publication : 7.05.2008
Réponse M-532 (162e)
Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Pierre Maudet - M-532 - 162ème (2004-2005)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 27 juin 2005 de la commission du règlement, acceptée par le Conseil municipal le 27 juin 2005, intitulée: «Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève».
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| Séance du 20 mai 2008 20 h 30 | Pris acte. |
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