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Rapport M-557 (163)
Publication : 24.03.2010

Réponse M-557 (163e)

Droits de superficie et développement durable


Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - M-557 - 163ème (2005-2006)

Réponse du Conseil administratif à la motion du 12 octobre 2005 de MM. Eric Rossiaud, Marc Dalphin, Pierre Losio, Yves de Matteis, Olivier Norer, François Gillioz, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Roberto Broggini, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel et Sarah Klopmann, acceptée par le Conseil municipal le 11 mars 2009, intitulée: «Pour que le sol de la ville de Genève contribue à la sauvegarde de son environnement».

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