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Rapport QE-558 (178)
Publication : 11.10.2023
Réponse QE-558 (178e)
Adresse e-mail dédiée pour signaler des défauts dangereux sur les voies de circulation et les aménagements
Département N° 2 Aménagement, constructions et mobilité - Mme Frédérique Perler - QE-558 - 178ème (2020-2021)
Réponse du Conseil administratif du 11 octobre 2023 à la question écrite du 23 juin 2020 de M. Yves Herren: «Adresse e-mail dédiée pour signaler des défauts dangereux sur les voies de circulation et les aménagements».
Télécharger la réponse QE-558.002.pdf (PDF - 529 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 1 novembre 2023 17 h 35 | Pris acte. |
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