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Rapport P-62A (159)
Publication : 5.01.2004
Rapport P-62A (159e)
Musiciens ambulants
Commission des pétitions -
P-62A - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le libre accès des musiciens ambulants aux marchés de la ville de Genève».
Télécharger le rapport P 62 159 Rapport 1 (PDF - 41 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 février 2004 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
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