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Rapport M-625A/B (164)
Publication : 5.08.2007
Rapport M-625A/B (164e)
Donnons aux ASM les moyens d'agir
Commission des sports et de la sécurité - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse - Commission du logement -
M-625A/B - 164ème (2006-2007)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion du 7 juin 2006 de MM. Simon Brandt, René Winet, Alexis Barbey et Mme Alexandra Rys, renvoyée en commission le 8 novembre 2006, intitulée: «Donnons aux ASM les moyens d'agir!»
Télécharger le rapport M-625 A-B.pdf (PDF - 56 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 octobre 2007 17 h 30 | Motion amendée et acceptée. |
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