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Rapport QE-711 (181)
Publication : 8.11.2023
Réponse QE-711 (181e)
Suppression de l'accès aux véhicules motorisés
Département N° 2 Aménagement, constructions et mobilité - Mme Frédérique Perler - QE-711 - 181ème (2023-2024)
Réponse du Conseil administratif du 8 novembre 2023 à la question écrite du 7 juin 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Suppression de l'accès aux véhicules motorisés».
Télécharger la réponse QE-711.003.pdf (PDF - 108 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 janvier 2024 17 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 | Reportée. |
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