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Rapport QE-714 (181)
Publication : 7.07.2023
Réponse QE-714 (181e)
Application de la nouvelle loi sur la fumée
Département N° 4 Sécurité et sport - Mme Barbey-Chappuis - QE-714 - 181ème (2023-2024)
Réponse du Conseil administratif du 26 juillet 2023 à la question écrite du 7 juin 2023 de Mme Patricia Richard: «Application de la nouvelle loi sur la fumée».
Télécharger la réponse QE-714.pdf (PDF - 531 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 octobre 2023 17 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reportée. |
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