Commission du règlement - Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PA-89A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 5 novembre 2008 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Catherine Buchet-Harder, MM. Jacques Hämmerli et Pierre Rumo, renvoyé en commission le 21 avril 2009, intitulé: «Halte à l'abus de procédure!»
Séance du 11 octobre 2011 20 h 40 | Arrêté classé en troisième débat. |