Conseil municipal

Commission du règlement - Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PA-93A - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 23 février 2009 de M. Thierry Piguet, Mme Vera Figurek, MM. Jean-Marc Froidevaux, Alain de Kalbermatten, Mme Anne Moratti Jung, MM. Roland Crot et Rémy Burri, renvoyé en commission le 11 mars 2009, intitulé: «Pour une relecture du règlement du Conseil municipal».

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