Pétition - P-122 - 162ème (2004-2005) -
Pétition: «Pour la rémunération des stagiaires dans les institutions de la petite enfance».
Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
Séance du 16 février 2005 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. | Rapport |
Séance du 6 octobre 2004 20 h 30 | Renvoi à la commission sociale et de le jeunesse. |