Conseil municipal

Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. Christian Ferrazino - M-418 - 161ème (2003-2004)

Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Marquet, Damien Sidler, Pierre Losio, Alpha Dramé, Olivier Norer, Mathias Buschbeck, Roberto Broggini, Eric Rossiaud, Mmes Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung et Caroline Schum, acceptée par le Conseil municipal le 23 février 2004, intitulée: «Pour le respect et l'application du droit supérieur en matière d'affichage commercial sur le domaine public».

Télécharger la réponse M 418 161 Reponse 1 (PDF - 29 Ko )

Voir le détail de l'objet M-418 (161ème)

Inscriptions en séances plénières