Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 11 et mercredi 12 septembre 2007, à 17 h et 20 h 30 et lundi 17 septembre 2007, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 11 et mercredi 12 septembre 2007, à 17 h et 20 h 30 et lundi 17 septembre 2007, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

11.09.2007 17 h 00 Mémorial n° 8
11.09.2007 20 h 30 Mémorial n° 9
12.09.2007 18 h 10 Mémorial n° 10 Voir le PDF (374 Ko)
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12.09.2007 20 h 30 Mémorial n° 11 Voir le PDF (257 Ko)
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17.09.2007 17 h 00 Mémorial n° 12 Voir le PDF (13.9 Mo)
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17.09.2007 20 h 30 Mémorial n° 13 Voir le PDF (0.9 Mo)
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Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002 C-1.26 (165e) Lettre de démission de Mme Laurence Andersen du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

002 C-2.21 (165e) Lettre de démission de M. Didier Bonny du conseil d'administration des Services industriels de Genève.

Lecture de la lettre.

002 D-10.25 (165e) Le président fait part du décès de M. Edouard Givel, ancien président du Conseil municipal. Débats en cours
 
03*Divers (sans rubrique)
002 EL-1.2 (165e) Prestation de serment de M. Jacques Baud, remplaçant Mme Laurence Andersen, conseillère municipale démissionnaire.

M. Jacques Baud est assermenté.

003 D-32 (165e) Rapport annuel 2006 de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec).

Renvoi à la commission des finances.

003 D-55 (165e) Projet de règlement de la Fondation communale de droit public pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).

Renvoi à la commission du règlement.

 
08 Propositions du Conseil administratif
006 PR-565 (165e) Proposition du Conseil administratif du 13 juin 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29496 sur le territoire de la commune de Genève-Plainpalais (création d'une zone de verdure et de trois zones des bois et forêts), au lieu-dit Pont-Butin.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

007 PR-566 (165e) Proposition du Conseil administratif du 4 juillet 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 231 500 francs destiné au remplacement de 30 candélabres d'éclairage public représentant un danger pour les usagers du domaine public, sur le pourtour de la rade.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

008 PR-567 (165e) Proposition du Conseil administratif du 18 juillet 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 318 400 francs destiné à la rénovation de l'immeuble d'habitation situé avenue Giuseppe-Motta 20, en zone de développement 3, sur la parcelle 3027, feuille 26 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission du logement.

009 PR-568 (165e) Proposition du Conseil administratif du 18 juillet 2007 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 627 700 francs destinés aux travaux de rénovation de l'enveloppe du château de l'Impératrice et des aménagements extérieurs aux alentours immédiats du bâtiment, à la restauration des toiles du grand salon et à la remise en état du mur d'enceinte, situés au chemin de l'Impératrice 10, sur la parcelle N° 438, bâtiment N° 1, feuille 35 du cadastre de la commune de Pregny-Chambésy, soit: I un crédit de 2 268 500 francs destiné aux travaux de rénovation de l'enveloppe du château et des aménagements extérieurs aux alentours immédiats du bâtiment ainsi qu'à la remise en état du mur d'enceinte II un crédit de 359 200 francs destiné aux travaux de restauration des toiles du grand salon.

Renvoi à la commission des travaux.

010 PR-570 (165e) Rapport du Conseil administratif à l'appui du projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2008.

Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées, soit: commission des arts et de la culture, commission des travaux, commission des sports et de la sécurité, commission sociale et de la jeunesse, commission de l'informatique et de la communication.

 
09 Rapports des commissions
011 Rapport PR-533 A (164e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 décembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 9 626 000 francs, d'un crédit de 676 300 francs (option I) et d'un crédit de 909 460 francs (option II), soit au total 11 211 760 francs, destinés à la réfection partielle, à la mise en conformité, au remplacement complet de l'installation d'éclairage et au remplacement des aérothermes pour la patinoire intérieure des Vernets, située au 4, rue Hans-Wilsdorf, parcelle N° 2417, feuille N° 89, section Genève Plainpalais.

Arrêtés amendés et acceptés.

012 Rapport PR-509 A (164e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 445 000 francs, dont à déduire une subvention du Fonds énergie des collectivités publiques d'un montant sollicité de 2 700 000 francs, ainsi qu'un montant de 410 000 francs du Fonds photovoltaïque, soit un montant net de 2 335 000 francs, destiné à des travaux de politique énergétique sur le patrimoine administratif.

Arrêté amendé et accepté.

013 Rapport PR-515 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er novembre 2006 en vue du bouclement du crédit extraordinaire de 200 000 francs destiné à couvrir une partie des frais d'organisation de la réunion de suivi du Sommet mondial pour le développement social (26-30 juin 2000) selon le crédit voté le 27 juin 2000 (proposition PR-36) et de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 7579,45 francs.

Arrêté accepté.

014 Rapport PR-516 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er novembre 2006 en vue du bouclement du crédit destiné à la poursuite de l'effort de modernisation de l'administration municipale par le renouvellement du mobilier et des équipements de bureau, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 146 599,48 francs.

Arrêté accepté.

015 Rapport PR-519 A (164e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 novembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 897 600 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé à la rue de la Terrassière 5 bis, en 2e zone, sur la parcelle 401, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève.

Arrêté accepté.

016 Rapport M-591 A (163e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 15 février 2006 de MM. Jean-Charles Lathion, Thierry Piguet, Mmes Florence Kraft-Babel, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Olivier Coste, Marc Dalphin, Mme Vera Figurek, M. Pierre Maudet, Mme Annina Pfund, MM. Pascal Rubeli, Vincent Schaller, Mmes Marie-France Spielmann, Nelly Hartlieb et M. François Gillioz, renvoyée en commission le 14 mars 2006, intitulée: «Pour l'harmonisation des critères déterminant les contrats des directeurs et directrices de théâtre».

Motion refusée.

017 Rapport M-609 A (163e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 20 mars 2006 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Annina Pfund, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Nicole Bobillier et M. René Grand, renvoyée en commission le 16 octobre 2006, intitulée: «Pour le rétablissement d'Asphaltissimo à la place du Rhône».

Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.

018 Rapport M-626 A (164e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 7 juin 2006 de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marie Hainaut, Vincent Schaller, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Luc Persoz, Armand Schweingruber, Alexis Barbey, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet, renvoyée en commission le 22 janvier 2007, intitulée: «Energie non renouvelable, écologie et économie: agir au lieu d'en parler».

Conclusions de la commission acceptées = motion refusée.

019 Rapport M-631 A (164e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 13 septembre 2006 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann, M. Christian Zaugg et Mme Marie-France Spielmann, renvoyée en commission le 20 mars 2007, intitulée: «Parité dans les cadres de l'administration municipale».

Conclusions de la commission acceptées = motion refusée.

020 Rapport D-34 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur l'action contre le chômage pour 2005.

Pris acte.

021 Rapport P-75 A (160e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la pétition intitulée: «Non à une nouvelle scène flottante aux bains des Pâquis!»

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

022 Rapport P-160 A (163e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Non à des conditions de travail inacceptables à l'Ecole de formation préprofessionnelle de Saint-Gervais».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

023 Rapport P-183 A (164e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la pétition intitulée: «Extension du service public au domaine de la petite enfance: pas de personnel au rabais».

Reporté.

024 Rapport P-188 A (164e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la pétition intitulée: «En faveur de la professionnalisation de la Ludothèque de la Vieille-Ville et environs».

Reporté.

025 Rapport PR-430 A (163e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner les arrêtés II et III de la proposition du Conseil administratif du 7 septembre 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29412-307, qui prévoit la construction de logements pour étudiants sur trois parcelles situées au chemin Edouard-Tavan, feuille 80 du cadastre de la ville de Genève, de l'ouverture d'un crédit de 220 200 francs destiné à l'étude d'aménagement d'une crèche et de l'ouverture d'un crédit de 210 000 francs pour l'étude de réaménagement du chemin Edouard-Tavan et de l'aménagement des espaces publics ainsi que l'étude du réseau d'assainissement en système séparatif.

Reporté.

026 Rapport PR-476 A (164e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif du 3 mai 2006 en vue de l'extension du service public au domaine de la petite enfance.

Reporté.

027 Rapport PR-497 A/B (164e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 560 000 francs destiné à l'étude d'un parc à voitures pour résidents à la place du Pré-l'Evêque, parcelles Nos 361, 368, 395, feuille 11 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, et parcelle N° 2963, domaine public de la Ville de Genève.

Reporté.

028 Rapport PR-524 A (164e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 décembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 515 000 francs destiné à la réalisation des mesures complémentaires liées à la zone 30 km/h du quartier des Pâquis.

Reporté.

029 Rapport PR-532 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 décembre 2006 en vue de renoncer à la servitude d'usage de la villa Baulacre, sise rue Baulacre 10, sur la parcelle N° 2792 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de l'Etat de Genève.

Reporté.

030 Rapport PR-540 A (164e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 février 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 682 000 francs destiné au catalogage rétrospectif des documents musicaux  domaine classique des bibliothèques municipales pour les Discothèques des Minoteries et de Vieusseux.

Reporté.

031 Rapport PR-543 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2006.

Arrêtés acceptés.

032 Rapport M-623 A (163e) Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang, renvoyée en commission le 22 janvier 2007, intitulée: «Paiement par SMS!»

Reporté.

033 Rapport M-649 A (164e) Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion de M. Alexis Barbey, Mme Nathalie Fontanet, MM. Vincent Schaller, Guy Dossan, Pierre Maudet et Simon Brandt, renvoyée en commission le 28 novembre 2006, intitulée: «Sécurité dans les préaux: n'attendons pas».

Reporté.

 
10 Réponses du Conseil administratif
034 Réponse M-417 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 24 janvier 2005, intitulée: «Conseil des enfants».

Pris acte.

035 Réponse M-495 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 14 septembre 2005, intitulée: «Pour que le quai du Seujet retrouve sa qualité d'espace public!»

Pris acte.

036 Réponse M-599 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 février 2006 de M. Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Mme Odette Saez, acceptée par le Conseil municipal le 7 juin 2006, intitulée: «Pour une gestion centralisée des postes de l'administration de la Ville de Genève».

Pris acte.

037 R-82 (162e) Motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement: «Revitalisons le Rhône Express Régional»

Pris acte.

038 Réponse P-63 (155e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 11 mars 1998, sur la pétition intitulée: «Pour un aménagement du périmètre Châteaubriand soucieux des besoins des habitants».

Pris acte.

039 Réponse QE-216 (163e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 février 2006 de M. Mathias Buschbeck, intitulée: «Parking et aménagements extérieurs de l'école et de la crèche des Ouches».

Pris acte.

040 Réponse M-293 (159e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 21 mars 2007, intitulée: «Une place digne pour Broken Chair».

Pris acte.

041 Réponse M-336 (160e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 20 novembre 2002 de MM. Jacques Finet, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Didier Bonny, Mmes Alice Ecuvillon, Alexandra Rys et Odette Saez, acceptée par le Conseil municipal le 12 mars 2003, intitulée: «Trouvons un emplacement convenable pour le manège construit par Copyrart».

Pris acte.

042 Réponse M-361 (160e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Bérengère Rosset, MM. Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Marie Hainaut, acceptée par le Conseil municipal le 12 mai 2003, intitulée: «Des terrasses accueillantes et sûres».

Pris acte.

043 Réponse M-489 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, René Winet, Pierre Maudet, Roland Crot et Pascal Rubeli, acceptée par le Conseil municipal le 13 novembre 2004, intitulée: «Terrasses: le juste prix».

Pris acte.

044 Réponse M-567 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 29 novembre 2005 de MM. Alexis Barbey, Didier Bonny, Roberto Broggini, David Carrillo, Gérard Deshusses, Alpha Dramé, Mmes Hélène Ecuyer, Nelly Hartlieb, MM. Eric Ischi, André Kaplun, Pierre Maudet, Patrice Reynaud, Mmes Sandrine Salerno, Gisèle Thiévent et M. Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 29 novembre 2005, intitulée: «Pour la reconnaissance de la commission du personnel de la Ville de Genève comme un véritable partenaire de négociation».

Pris acte.

045 Réponse M-572 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 30 novembre 2005 de Mmes Martine Sumi-Viret, Annina Pfund, Béatrice Graf Lateo, Monique Cahannes, Nicole Bobillier, Nicole Valiquer Grecuccio, Sandrine Salerno, MM. David Carrillo, David Metzger, Gérard Deshusses, Jean-Charles Rielle, Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, Thierry Piguet, René Grand et Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 20 mars 2006, intitulée: «Encouragement concret à une représentation plus équilibrée des genres au sein des commissions de la Ville de Genève».

Pris acte.

046 Réponse M-575 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 30 novembre 2005 de M. Thierry Piguet, Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno, Martine Sumi-Viret et Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 20 mars 2006, intitulée: «La carte 20 ans/20 francs, un passeport culturel dès l'enfance».

Pris acte.

047 Réponse P-94 (156e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 mai 1999, sur la pétition intitulée: «Soutien à un projet de centre multiculturel et populaire turc et kurde».

Pris acte.

048 Réponse QE-123 (161e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 3 décembre 2003 de M. Roman Juon, intitulée: «Soutien aux artisans et commerçants du quai du Cheval-Blanc».

Pris acte.

049 Réponse M-397 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jacques Mino, David Metzger, Mmes Marguerite Contat Hickel et Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 5 novembre 2003, intitulée: «Un espace consacré à la paix et à la mémoire».

Pris acte.

050 Réponse QE-264 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 14 mai 2007 de Mme Christiane Olivier, intitulée: «SECSA: pour une liquidation avec des explications et des comptes clairs et précis».

Pris acte.

051 Réponse M-305 (159e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. François Sottas, Alain Marquet, Jean-Pierre Lyon, Jacques Mino, Roger Deneys, Roberto Broggini, Mmes Nicole Bobillier et Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 4 juin 2002, intitulée: «ASM aux rues de la Corraterie, de Coutance et du Rhône».

Pris acte.

052 Réponse M-418 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Marquet, Damien Sidler, Pierre Losio, Alpha Dramé, Olivier Norer, Mathias Buschbeck, Roberto Broggini, Eric Rossiaud, Mmes Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung et Caroline Schum, acceptée par le Conseil municipal le 23 février 2004, intitulée: «Pour le respect et l'application du droit supérieur en matière d'affichage commercial sur le domaine public».

Pris acte.

053 Réponse M-449 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Damien Sidler et Mme Virginie Keller Lopez, acceptée par le Conseil municipal le 17 mai 2004, intitulée: «Quand Baby-Plage deviendra grande?»

Pris acte.

054 Réponse M-496 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Alexandra Rys, MM. Pierre Maudet et Patrice Reynaud, acceptée par le Conseil municipal le 13 novembre 2004, intitulée: «Consultation du SIS avant tout aménagement de la voirie».

Pris acte.

055 Réponse M-531 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Robert Pattaroni, acceptée par le Conseil municipal le 12 octobre 2005, intitulée: «La sécurité des préaux n'est pas incompatible avec la création de liens sociaux».

Pris acte.

056 Réponse M-621 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 mai 2006 de Mme Marie-France Spielmann, MM. Jacques Mino, René Grand, Jean-Charles Rielle et Olivier Norer, acceptée par le Conseil municipal le 22 janvier 2007, intitulée: «Pour une procédure simplifiée de naturalisation des candidats de la deuxième génération de plus de 25 ans».

Pris acte.

057 Réponse M-645 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 16 octobre 2006 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, MM. Olivier Norer, Yves de Matteis, Marc Dalphin, Eric Rossiaud, François Gillioz, Alpha Dramé et Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 23 avril 2007, intitulée: «Stop à l'éclairage permanent!»

Pris acte.

058 Réponse M-664 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 22 janvier 2007 de MM. Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Gérard Deshusses et Mme Frédérique Perler-Isaaz, acceptée par le Conseil municipal le 23 avril 2007, intitulée: «Bouclements de crédit: procédure unique».

Pris acte.

059 Réponse P-2 (157e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 7 avril 2004, sur la pétition intitulée: «Sous-dimensionnement du collecteur d'eaux de la rue du Contrat-Social».

Pris acte.

060 Réponse P-82 (160e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 20 janvier 2004, sur la pétition intitulée: «Assainissement du 40-42, quai Ernest-Ansermet».

Pris acte.

061 Réponse P-118 (162e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 17 janvier 2006, sur la pétition intitulée: «Pour le maintien de la fermeture de la rue des Gares au trafic automobile».

Pris acte.

062 Réponse P-152 (163e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 10 octobre 2006, sur la pétition intitulée: «Plus de plage».

Pris acte.

063 Réponse QE-76 (159e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 mai 2002 de M. Roman Juon, intitulée: «Fontaine de la rue Beauregard».

Pris acte.

064 Réponse QE-250 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 janvier 2007 de M. Roman Juon, intitulée: «Liaison entre l'île Rousseau et le pont du Mont-Blanc».

Pris acte.

065 Réponse QE-260 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 avril 2007 de M. Roman Juon, intitulée: «Préau couvert de l'école de Saint-Antoine».

Pris acte.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
005 PA-70 (165e) Projet d'arrêté du 26 juin 2007 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Mary Pallante, Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Monique Cahannes, Silvia Machado, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, David Metzger, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland et Grégoire Carasso: «Indemnités 2007-2011 aux parents qui ont un mandat politique et des enfants à charge».

Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

065 M-692 (165e) Motion du 11 septembre 2007 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean Sanchez et Alexandre Chevalier: «Attribution des logements de la GIM: quels critères et qui décide?»

Urgence acceptée. Motion acceptée.

065 M-693 (165e) Motion du 11 septembre 2007 de MM. Simon Brandt, Alexis Barbey et Jean-Charles Lathion: «Des logements pour les personnes sur la liste d'attente de la GIM!»

Urgence acceptée. Motion refusée.

065 M-694 (165e) Motion du 11 septembre 2007 de Mme Annina Pfund et M. Gérard Deshusses: «Pour étudier l'acquisition de la maison Masset».

Urgence acceptée. Motion refusée.

065 M-695 (165e) Motion du 11 septembre 2007 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Mmes Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin et Nathalie Fontanet: «Genève est contre l'exclusion».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

065 R-104 (165e) Résolution du 11 septembre 2007 de MM. Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Vera Figurek, Catherine Gaillard et Hélène Ecuyer: «Non aux affiches haineuses de l'UDC».

Urgence acceptée. Résolution refusée.

066 M-688 (165e) Motion du 26 juin 2007 de M. Jean Sanchez, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Laetitia Guinand, Florence Kraft-Babel, Linda de Coulon, MM. Alexis Barbey et Alexandre Chevalier: «Bioéthanol».

Reportée.

067 M-689 (165e) Motion du 26 juin 2007 de M. Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Fabienne Aubry Conne et Danièle Magnin: «Pour la fin du boycott».

Reportée.

068 M-690 (165e) Motion du 26 juin 2007 de Mmes Martine Sumi, Diana Duarte Rizzolio, Silvia Machado, Maria Casares, Marguerite Contat Hickel, Mary Pallante, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Catherine Gaillard, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, MM. Grégoire Carasso, Robert Pattaroni, Christian Lopez Quirland et Jean-Louis Fazio: «Contre la traite des êtres humains».

Reportée.

069 M-691 (165e) Motion du 26 juin 2007 de MM. Jean-Marc Froidevaux, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, MM. Roland Crot, Jacques Hämmerli, Simon Brandt, Olivier Fiumelli et Mme Christine Camporini: «Pour la mise en uvre d'un instrument d'évaluation de la quotité nécessaire des subventions aux institutions culturelles».

Reportée.

 
12*Pétition adressée au CM
P-197 (165e) Pétition: «Interdire toute manifestation musicale sur la place des Grottes».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-198 (165e) Pétition: «Pour de l'ombre à la pataugeoire et une couverture des voies utilisable par les enfants».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-696 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Contre la disparition des occupations temporaires, pour les droits des chômeurs de longue durée».

Annoncée.

M-697 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Réquisition des logements abusivement vides et construction de logements d'utilité publique».

Annoncée.

M-698 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Accord M6/Naxoo: oui, mais à quel prix?»

Annoncée.

M-699 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, MM. Vincent Maitre, Robert Pattaroni, Mmes Alexandra Rys et Odette Saez: «Genève communauté internationale».

Annoncée.

M-700 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Changeons la vie des Genevois par la révolution du vélo!»

Annoncée.

M-701 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Pour que Genève redevienne une ville exemplaire en matière de propreté».

Annoncée.

M-702 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une retraite flexible et à la carte en faveur du personnel de la Ville de Genève».

Annoncée.

M-703 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Mme Marguerite Contat Hickel, MM. Gilles Garazi, Alpha Dramé, Mmes Sarah Klopmann, Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Delphine Courvoisier, Frédérique Perler-Isaaz et M. Yves de Matteis: «Pour une mobilité combinée moderne: des vélostations dans les gares CEVA!» (Rapport M-703 A.)

Annoncée.

M-704 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Sarah Klopmann, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-France Spielmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Silvia Machado, MM. Pierre Rumo, Christian Zaugg, Christian Lopez Quirland et Grégoire Carasso: «Un concierge par immeuble de la GIM!»

Annoncée.

M-705 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Sophie de Weck Haddad, MM. Alexandre Wisard, Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Philippe Cottet et Yves de Matteis: «Pour une politique cohérente de coopération au développement».

Annoncée.

M-706 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Anne Pictet, Sandrine Burger, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Sarah Klopmann, MM. Philippe Cottet, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Alexandre Wisard et Mathias Buschbeck: «Les zones 30 km/h sont-elles sûres pour toutes et tous?»

Annoncée.

M-707 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mme Marguerite Contat Hickel, MM. Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion, Christian Zaugg, Jacques Hämmerli, Roland Crot, Mmes Salika Wenger et Marie-France Spielmann: «Des yeux pour pleurer le bâtiment La Console».

Annoncée.

M-708 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Mme Christine Camporini, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan et Patricia Richard: «Financement des toilettes publiques par la concession d'affichage».

Annoncée.

M-709 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Gilles Garazi, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christian Zaugg, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann et Vera Figurek: «Les Vernets et la Queue-d'Arve: un centre sportif autonome énergiquement!»

Annoncée.

M-710 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, MM. Mathias Buschbeck, Philippe Cottet, Alpha Dramé, Yves de Matteis et Gilles Garazi: «Des nants à l'air libre».

Annoncée.

M-711 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier, Mmes Nathalie Fontanet et Fabienne Aubry Conne: «Prévention de la délinquance des mineurs: non à l'alcool!»

Annoncée.

M-712 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Mme Nathalie Fontanet: «Une ville plus éclairée est une ville plus sûre».

Annoncée.

M-713 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de M. Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Mme Virginie Jordan, MM. Grégory Baud, Guy Dossan et Mme Patricia Richard: «Pour des états financiers intelligibles, pertinents, fiables et comparables, appliquons les normes IPSAS aux comptes de la Ville!»

Annoncée.

M-714 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Monique Cahannes, Claudia Heberlein Simonett et M. Mathias Buschbeck: «Crèche des Ouches: plus de verdure, moins de voitures!»

Annoncée.

 
14*Interpellations
I-163 (165e) Interpellation du 17 septembre 2007 de Mme Isabelle Brunier: «Des conditions de travail saines et sereines au Musée d'art et d'histoire et à la Bibliothèque de Genève».

Annoncée.

 
15*Questions
QE-270 (165e) Question écrite du 17 septembre 2007 de M. Christian Lopez Quirland: «Pour un système de location de vélos et qui roule».

Déposée.

QE-271 (165e) Question écrite du 17 septembre 2007 de Mme Diana Duarte Rizzolio: «Protection de la rade et mobilité douce: quid du parking sous-lacustre?»

Déposée.

QE-272 (165e) Question écrite du 17 septembre 2007 de M. Thierry Piguet: «Rochette-Petit-Saconnex: quelle servitude de passage?»

Déposée.

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