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Rapport M-621 (163)
Publication : 30.05.2007
Réponse M-621 (163e)
Naturalisation des candidats de la deuxième génération
Département N° 4 Sports et sécurité - M. André Hédiger - M-621 - 163ème (2005-2006)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 mai 2006 de Mme Marie-France Spielmann, MM. Jacques Mino, René Grand, Jean-Charles Rielle et Olivier Norer, acceptée par le Conseil municipal le 22 janvier 2007, intitulée: «Pour une procédure simplifiée de naturalisation des candidats de la deuxième génération de plus de 25 ans».
Télécharger la réponse M 621 163 Reponse 1 (PDF - 31 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 septembre 2007 18 h 10 | Pris acte. |
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