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Publication : 17.05.2006

M-621 (163e)

Naturalisation des candidats de la deuxième génération

Motion - M-621 - 163ème (2005-2006) -

Motion du 17 mai 2006 de Mme Marie-France Spielmann, MM. Jacques Mino, René Grand, Jean-Charles Rielle et Olivier Norer: «Pour une procédure simplifiée de naturalisation des candidats de la deuxième génération de plus de 25 ans».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 12 septembre 2007 18 h 10	Pris acte.	Réponse
Séance du 22 janvier 2007 17 h 00	Acceptée.
Séance du 29 novembre 2006 20 h 30	Reportée.
Séance du 13 novembre 2006 20 h 45	Reportée.
Séance du 16 octobre 2006 20 h 45	Reportée.
Séance du 30 septembre 2006 10 h 00	Reportée.
Séance du 27 juin 2006 20 h 30	Reportée.
Séance du 7 juin 2006 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 mai 2006 20 h 30	Annoncée.