Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 16 et mercredi 17 mai 2006, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 16 et mercredi 17 mai 2006, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

16.05.2006 17 h 00 Mémorial n° 54 Voir le PDF (292 Ko)
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16.05.2006 20 h 30 Mémorial n° 55 Voir le PDF (520 Ko)
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17.05.2006 17 h 00 Mémorial n° 56 Voir le PDF (151 Ko)
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17.05.2006 20 h 30 Mémorial n° 57 Voir le PDF (3.0 Mo)
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Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001 D-5.43 (163e) M. Manuel Tornare, maire, informe le Conseil municipal que le Conseil administratif a décerné la médaille «Genève reconnaissante» à Mme Ruth Fayon, ainsi qu'à M. Alain Bittar. Débats en cours
 
02*Communications du bureau
002 C-103 (163e) Lettre du Conseil d'Etat répondant à la question écrite QE-44 du 16 septembre 2000 de M. Roman Juon, intitulée: «Passage piétons sous la route à Genève-Plage».

Lecture de la lettre.

002 C-1.2 (163e) Lettre de démission de M. René Grand du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

002 C-2.18 (163e) Lettre de démission de Mme Christiane Olivier de la Fondation de Saint-Gervais Genève - Fondation pour les arts de la scène et de l'image.

Lecture de la lettre.

002 D-14.17 (163e) La présidente adresse ses félicitations à M. et Mme Mathias Buschbeck pour la naissance de leur fille Gwendoline Rose.

 
06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
004 I-146 (163e) Interpellation du 18 janvier 2006 de M. Pierre Rumo: «Mandataires ou ex-mandataires de la Ville de Genève: question d'éthique?»

Close.

 
08 Propositions du Conseil administratif
005 PR-462 (163e) Proposition du Conseil administratif du 22 mars 2006 en vue du bouclement du crédit destiné à la construction d'une pataugeoire au parc Mon-Repos, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 36 858,24 francs.

Renvoi à la commission des finances.

006 PR-463 (163e) Proposition du Conseil administratif du 22 mars 2006 en vue du bouclement du crédit de 1 300 000 francs destiné au quadrillage topographique des parcs, à l'achat de 2000 arbres et à l'achat de véhicules électriques.

Renvoi à la commission des finances.

007 PR-464 (163e) Proposition du Conseil administratif du 22 mars 2006 en vue du bouclement du crédit de 200 000 francs destiné à la mise en sécurité des pièces d'eau situées dans les parcs, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 33 119,05 francs.

Renvoi à la commission des finances.

008 PR-465 (163e) Proposition du Conseil administratif du 5 avril 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 200 000 francs, complémentaire au crédit accordé par le Conseil municipal le 28 juin 2005 d'un montant de 1 000 000 de francs et destiné à la transformation de locaux afin de permettre l'accueil du Service des écoles et institutions pour l'enfance et de la Délégation à la jeunesse au 100, rue de la Servette, parcelle N° 3123, feuille N° 29, section Genève-Petit-Saconnex.

Arrêté accepté.

009 PR-466 (163e) Proposition du Conseil administratif du 5 avril 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 365 120 francs destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, de machines de bureau, d'équipements de nettoyage, de machines diverses et d'installations fixes pour les services de l'administration municipale  7e plan d'achat quadriennal.

Renvoi à la commission des finances.

010 PR-467 (163e) Proposition du Conseil administratif du 12 avril 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 180 000 francs destiné à couvrir les dépenses relatives à la participation de la Ville de Genève à la Cité des métiers et des formations, du 13 au 19 novembre 2006.

Arrêté accepté.

011 PR-468 (163e) Proposition du Conseil administratif du 12 avril 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 133 000 francs en 2006 sous forme de subvention versée à la Fondation pour l'art moderne et contemporain et destinée à assurer le fonctionnement de BAC + 3 dans les locaux libérés par le Musée Jean Tua au Bâtiment d'art contemporain (BAC).

Arrêté accepté.

012 PR-469 (163e) Proposition du Conseil administratif du 26 avril 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 660 000 francs destiné à la mise en place, en 2006, du projet de gestion de l'absence non planifiée en Ville de Genève.

Renvoi à la commission des finances.

013 PR-470 (163e) Proposition du Conseil administratif du 26 avril 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 335 000 francs destiné à des travaux d'aménagement pour la création de restaurants scolaires dans les écoles de Geisendorf-Faller et du 31-Décembre, ainsi que pour le transfert de locaux parascolaires à l'école des Eaux-Vives.

Renvoi à la commission des travaux.

 
09 Rapports des commissions
014 Rapport PR-440 A (163e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 octobre 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29482-220, situé entre le chemin Sous-Bois, la route de Ferney et le chemin du Petit-Saconnex.

Arrêté accepté.

015 Rapport P-166 A (163e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre le trafic de drogue dans le quartier des Eaux-Vives».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

016 Rapport P-157 A (163e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour un îlot de sécurité au milieu de la rue de Vermont, à la hauteur de la rue Chandieu».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

017 Rapport PR-374 A (162e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er décembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 540 000 francs destiné à la rénovation partielle de l'auberge de jeunesse, située au 28-30, rue Rothschild, sur les parcelles 81, 82 et 85, feuille 3 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Conclusions de la commission acceptées = arrêté refusé.

018 Rapport PR-393 A (162e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 février 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 350 000 francs destiné à la promotion du vélo (études, réalisation d'infrastructures, communication).

Recommandation acceptée. Arrêté I nouveau accepté. Arrêtés II et III nouveaux amendés par la commission acceptés.

019 Rapport PR-431 A (163e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 septembre 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 422 000 francs destiné à la restauration de la salle Ami-Lullin de la Bibliothèque publique et universitaire, à la mise en valeur et à la sécurisation de ses collections, située à la promenade des Bastions, parcelle N° 6159, feuille 18, commune de Genève, section Cité.

Renvoi à la commission des travaux.

020 Rapport PR-442 A (163e) Rapport oral de la commission des travaux chargée d'examiner la Proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 578 400 francs destiné à la rénovation de 15 places de jeux, réalisées entre 1981 et 1989, présentant des problèmes de fonctionnalité, vétusté et sécurité.

Conclusions de la commission acceptées = arrêté refusé.

021 Rapport PR-444 A (163e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 novembre 2005 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 5 645 000 francs destiné:  aux travaux de réaménagement des chaussées attenantes au parc des Chaumettes, à savoir: le boulevard de la Cluse, la rue Lombard, la démolition de l'ouvrage d'art du pont Micheli-du-Crest, le remblaiement de la rue Sautter, ainsi que le carrefour Sautter/Lombard, pour un montant de 3 465 000 francs,  à la reconstruction du réseau d'assainissement public en système séparatif, pour un montant de 2 180 000 francs, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé de 350 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement public de la Ville de Genève, soit un montant brut de 2 530 000 francs.

Reporté.

022 Rapport M-450 A (161e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de Mme Sandrine Salerno et M. Roberto Broggini, renvoyée en commission le 9 juin 2004, intitulée: «Pour du long terme et des trottoirs recyclables».

Reporté.

023 Rapport M-458 A (161e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux et Mme Nathalie Fontanet, renvoyée en commission le 7 septembre 2004, intitulée: «Sous les pavés, pas de plage».

Reporté.

024 Rapport M-484 A (162e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Lionel Ricou, Didier Bonny, Guillaume Barazzone, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Mme Alexandra Rys, renvoyée en commission le 13 novembre 2004, intitulée: «Résoudre les différends entre les administrés et l'administration par la médiation: pour un ombudsman parlementaire».

Reporté.

025 Rapport M-535 A (162e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mme Sandrine Salerno et M. Didier Bonny, renvoyée en commission le 12 octobre 2005, intitulée: «De l'opportunité d'élargir les heures d'ouverture des maisons de quartier».

Reporté.

 
10 Réponses du Conseil administratif
026 Réponse M-95 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'informatique et de la communication, acceptée par le Conseil municipal le 4 mars 2002, intitulée: «Pour un concept global de communication de la Ville de Genève».

Pris acte.

027 Réponse M-439 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, MM. Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Eric Rossiaud et Damien Sidler, acceptée par le Conseil municipal le 29 novembre 2005, intitulée: «Loyers libres et GIM».

Pris acte.

028 Réponse M-545 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. David Carrillo, Robin Dumuid, Jean-Marc Froidevaux, Robert Pattaroni, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann et Claudine Gachet, acceptée par le Conseil municipal le 24 octobre 2005, intitulée: «Pour des musées polyglottes».

Pris acte.

029 Réponse M-568 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 13 décembre 2005 de Mmes Hélène Ecuyer, Gisèle Thiévent, Sandrine Salerno, Nelly Hartlieb, MM. Christian Zaugg, David Carrillo, Gérard Deshusses, Roberto Broggini, Alpha Dramé, Didier Bonny, Pierre Maudet, Patrice Reynaud, Alexis Barbey et André Kaplun, acceptée par le Conseil municipal le 13 décembre 2005, intitulée: «Mesures à prendre à la suite de l'affaire de l'immeuble de la rue du Stand 25».

Pris acte.

030 Réponse QE-179 (162e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 24 janvier 2005 de M. Roberto Broggini, intitulée «Neige: peut-on nettoyer en priorité les passages piétons et les arrêts de bus?»

Reportée.

031 Réponse QE-192 (163e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 28 juin 2005 de M. Roman Juon, intitulée: «Sculptures et fontaines monumentales en ville».

Reportée.

032 Réponse QE-208 (163e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 janvier 2006 de M. Philippe Herminjard, intitulée: «Falaises de Saint-Jean: débardage et autres travaux inscrits dans le développement durable».

Reportée.

033 Réponse QE-211 (163e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 janvier 2006 de M. Roman Juon, intitulée: «Parcage sauvage au rond-point de Plainpalais».

Reportée.

034 Réponse M-410 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Georges Queloz, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Linda de Coulon, Bérengère Rosset et Marie-Thérèse Bovier, acceptée par le Conseil municipal le 2 novembre 2004, intitulée: «Pour la transparence des coûts lors de manifestations».

Reportée.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
035 M-592 (163e) Motion du 15 février 2006 de Mme Nicole Bobillier, M. Gérard Deshusses, Mme Alexandra Rys et M. Didier Bonny: «Pour une comptabilité analytique à la FASe».

Reportée.

035 M-615 (163e) Motion du 16 mai 2006 de MM. Christian Zaugg et Alain Dupraz: «TV Léman bleu SA: recours contre la décision de l'OFCOM».

Refusée.

035 M-616 (163e) Motion du 16 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Alexis Barbey, Eric Ischi et Mme Alexandra Rys: «TV Léman bleu SA: la Ville ne doit pas devenir le boulet de la chaîne!»

Refusée.

035 M-617 (163e) Motion du 16 mai 2006 de M. David Metzger, Mme Nicole Valiquer Grecuccio, M. Jacques Mino, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, M. Eric Rossiaud et Mme Marie-France Spielmann: «Réintroduction de la participation de la Ville aux courses d'école de 7e année».

Acceptée.

036 M-593 (163e) Motion du 15 février 2006 de Mmes Martine Sumi-Viret, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio: «Remplacement systématique, parmi le personnel de l'administration municipale et les associations subventionnées par la Ville de Genève, de toutes les personnes absentes pour deux mois ou davantage pour raison de maternité, adoption ou obligation militaire».

Reportée.

037 M-594 (163e) Motion du 15 février 2006 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Martine Sumi-Viret: «L'information sur «J'y vis, j'y vote» et sa concrétisation n'est pas le cadet de nos soucis!»

Reportée.

038 M-595 (163e) Motion du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Patrice Reynaud, Gérard Deshusses, Mmes Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Frédérique Perler-Isaaz: «Pour des budgets politiques à la place des plans comptables».

Reportée.

039 M-596 (163e) Motion du 15 février 2006 de Mme Marguerite Contat Hickel, MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, François Gillioz, Alpha Dramé, Olivier Norer, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Gisèle Thiévent, MM. Alain Dupraz et Roman Juon: «Téléphonie mobile et danger pour la santé». (Rapport M-596 A.)

Reportée.

040 M-597 (163e) Motion du 15 février 2006 de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mmes Martine Sumi-Viret et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une vraie retraite!»

Reportée.

041 M-598 (163e) Motion du 15 février 2006 de Mmes Monique Cahannes, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Gérard Deshusses et Patrice Reynaud, intitulée: «La pointe de la Jonction : tu tires ou tu pointes».

Reportée.

042 M-599 (163e) Motion du 15 février 2006 de M. Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Mme Odette Saez: «Pour une gestion centralisée des postes de l'administration de la Ville de Genève».

Reportée.

043 M-600 (163e) Motion du 15 février 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni: «Des stations de vélos en libre-service».

Reportée.

044 M-601 (163e) Motion du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Marc Dalphin, Mmes Florence Kraft-Babel, Vera Figurek, M. François Gillioz, Mme Nelly Hartlieb, MM. Pascal Rubeli, Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Vincent Schaller, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Guy Dossan et Mme Annina Pfund: «Pour une prise en charge équitable des frais des locaux des écoles de musique officielles genevoises». (Rapport M-601 A.)

Reportée.

045 M-602 (163e) Motion du 15 février 2006 de MM. Roman Juon, Jean-Louis Fazio, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Monique Cahannes: «Cours de gymnastique au parc des Bastions».

Reportée.

046 I-148 (163e) Interpellation du 15 février 2006 de M. Roman Juon: «Magasins de la Vieille-Ville transformés en bureaux: ça suffit!»

Reportée.

047 M-604 (163e) Motion du 15 mars 2006 de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Robert Pattaroni: «Pour une pluralité des modes de garde des enfants en bas âge: développons l'accueil familial à la journée». (Rapport M-604 A.)

Reportée.

048 M-605 (163e) Motion du 15 mars 2006 de MM. Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Roland Crot, Alexis Barbey, Patrice Reynaud, Didier Bonny, Eric Fourcade, Mmes Marie-France Spielmann et Gisèle Thiévent, intitulée: «Amendes d'ordre: le citoyen doit être mieux informé».

Reportée.

049 M-606 (163e) Motion du 15 mars 2006 de MM. Jacques Mino et Roman Juon: «Pour un critère formation d'apprentis».

Reportée.

050 M-607 (163e) Motion du 15 mars 2006 de M. Eric Rossiaud, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, M. Alpha Dramé, Mme Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, François Gillioz, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Marc Dalphin, Olivier Norer et Roberto Broggini: «Mobility: pour un effort public en faveur d'une mobilité intelligente».

Reportée.

051 M-608 (163e) Motion du 15 mars 2006 de M. Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Mme Odette Saez: «Resserrement des moyens financiers oblige: le temps est venu de piloter la Ville de Genève et son administration en donnant la priorité aux prestations prioritaires et en affectant les moyens en conséquence».

Reportée.

052 M-609 (163e) Motion du 20 mars 2006 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Annina Pfund, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Nicole Bobillier et M. René Grand: «Pour le rétablissement d'Asphaltissimo à la place du Rhône». (Rapport M-609 A.)

Reportée.

053 M-610 (163e) Motion du 20 mars 2006 de Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Sandrine Salerno, MM. Jean-Charles Rielle et David Metzger: «Famille et carrière: pour que ce soit possible!»

Reportée.

054 M-611 (163e) Motion du 20 mars 2006 de MM. Roman Juon et Gérard Deshusses: «Non aux autocars au parc des Bastions».

Reportée.

055 M-612 (163e) Motion du 20 mars 2006 de MM. Olivier Coste, René Grand, Mmes Nicole Bobillier et Béatrice Graf Lateo: «Pour un coup de fourchette de qualité (restaurants scolaires)».

Reportée.

056 M-613 (163e) Motion du 5 avril 2006 de MM. Roman Juon, Jacques Mino, Mmes Marie-France Spielmann et Marguerite Contat Hickel: «Chantiers du site Alhambra/Calvin».

Reportée.

057 M-614 (163e) Motion du 10 avril 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni: «Promotion des scooters électriques».

Reportée.

058 R-91 (163e) Résolution du 10 avril 2006 de MM. Olivier Norer, Pierre Rumo, Mmes Gisèle Thiévent et Monique Cahannes: «Nouvelles lignes de tram: pour une mixité raisonnable!»

Reportée.

059 R-92 (163e) Résolution du 10 avril 2006 de M. Roman Juon: «Remplacement du tapis bitumineux de la Treille».

Reportée.

060 I-149 (163e) Interpellation du 5 avril 2006 de M. Roman Juon: «Les jeunes en voie de disparition (Parlement des jeunes)»?

Reportée.

 
12*Pétition adressée au CM
P-171 (163e) Pétition P-171, intitulée : «Transmission de la Coupe du monde de football à la plaine de Plainpalais».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-172 (163e) Pétition: «Qualité de vie dans le quartier de la plaine de Plainpalais».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-620 (163e) Motion du 17 mai 2006 de MM. Olivier Coste, Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Annina Pfund, Nicole Bobillier, Monique Cahannes et Martine Sumi-Viret: «De l'espace pour Rousseau: une maison».

Annoncée.

M-621 (163e) Motion du 17 mai 2006 de Mme Marie-France Spielmann, MM. Jacques Mino, René Grand, Jean-Charles Rielle et Olivier Norer: «Pour une procédure simplifiée de naturalisation des candidats de la deuxième génération de plus de 25 ans».

Annoncée.

M-622 (163e) Motion m-622 du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Mise online de l'administration!» (Rapport M-622 A.)

Annoncée.

M-623 (163e) Motion du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Paiement par SMS!»

Annoncée.

M-624 (163e) Motion du 17 mai 2006 de M. Mathias Buschbeck et Mme Sarah Klopmann: «La sécurité publique commence par la sécurité routière».

Annoncée.

PA-63 (163e) Projet d'arrêté du 17 mai 2006 de Mmes Ariane Arlotti, Ruth Lanz Aoued, Catherine Gaillard-Iungmann, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Sébastien Bertrand, Jacques Mino, Christian Zaugg, Alain Dupraz et Pierre Rumo: «Le peuple doit pouvoir décider de l'avenir du projet Rhino».

Annoncé.

M-618 (163e) Motion du 17 mai 2006 de Mmes Monique Cahannes, Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Révision du ratio logements-places de stationnement».

Annoncée.

M-619 (163e) Motion du 17 mai 2006 de Mmes Hélène Ecuyer, Nelly Hartlieb, Frédérique Perler-Isaaz, Annina Pfund, MM. Alexis Barbey, David Carrillo, Gérard Deshusses, Alpha Dramé, Eric Ischi, André Kaplun, Pierre Maudet, Patrice Reynaud, Lionel Ricou et Christian Zaugg: «Pour l'activation de la commission de contrôle de gestion de la Ville de Genève».

Annoncée.

 
15*Questions
QE-225 (163e) Question écrite QE-225 du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Philippe Herminjard et René Winet, intitulée : «Le prix du squat».

Déposée.

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