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Publication : 17.05.2006

M-624 (163e)

Contrôle de la vitesse et compétences des ASM

Motion - M-624 - 163ème (2005-2006) -

Motion du 17 mai 2006 de M. Mathias Buschbeck et Mme Sarah Klopmann: «La sécurité publique commence par la sécurité routière».

Séance du 11 mars 2008 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 15 octobre 2007 17 h 30	Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 8 novembre 2006 20 h 30	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
Séance du 16 octobre 2006 20 h 45	Reportée.
Séance du 30 septembre 2006 10 h 00	Reportée.
Séance du 27 juin 2006 20 h 30	Reportée.
Séance du 7 juin 2006 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 mai 2006 20 h 30	Annoncée.