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Rapport P-2 (157)
Publication : 30.05.2007
Réponse P-2 (157e)
Collecteur d'eaux de la rue du Contrat-Social
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. Christian Ferrazino - P-2 - 157ème (1999-2000)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 7 avril 2004, sur la pétition intitulée: «Sous-dimensionnement du collecteur d'eaux de la rue du Contrat-Social».
Inscriptions en séances plénières
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