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Rapport M-649A (164)
Publication : 9.07.2007
Rapport M-649A (164e)
Sécurité dans les préaux: n'attendons pas
Commission des sports et de la sécurité - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - Commission de l'aménagement et de l'environnement -
M-649A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion de M. Alexis Barbey, Mme Nathalie Fontanet, MM. Vincent Schaller, Guy Dossan, Pierre Maudet et Simon Brandt, renvoyée en commission le 28 novembre 2006, intitulée: «Sécurité dans les préaux: n'attendons pas».
Télécharger le rapport M-649 A.pdf (PDF - 585 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 octobre 2007 20 h 45 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 17 septembre 2007 20 h 30 | Reporté. |
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