Conseil municipal

Commission des finances -  PR-532A - 164ème (2006-2007)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 décembre 2006 en vue de renoncer à la servitude d'usage de la villa Baulacre, sise rue Baulacre 10, sur la parcelle N° 2792 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de l'Etat de Genève.

Télécharger le rapport PR-532 A.pdf (PDF - 51 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-532_signe.pdf (PDF - 537 Ko )

Télécharger le document arrete_CE_PR-532.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Voir le détail de l'objet PR-532 (164ème)

Inscriptions en séances plénières