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Rapport M-495 (162)
Publication : 16.05.2007
Réponse M-495 (162e)
Pour que le quai du Seujet retrouve sa qualité d'espace public
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. Christian Ferrazino - M-495 - 162ème (2004-2005)
Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 14 septembre 2005, intitulée: «Pour que le quai du Seujet retrouve sa qualité d'espace public!»
Télécharger la réponse M 495 162 Reponse 1 (PDF - 30 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 septembre 2007 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 26 juin 2007 20 h 30 | Reportée. |
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