Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. Christian Ferrazino - M-418 - 161ème (2003-2004)
Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Marquet, Damien Sidler, Pierre Losio, Alpha Dramé, Olivier Norer, Mathias Buschbeck, Roberto Broggini, Eric Rossiaud, Mmes Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung et Caroline Schum, acceptée par le Conseil municipal le 23 février 2004, intitulée: «Pour le respect et l'application du droit supérieur en matière d'affichage commercial sur le domaine public».
Séance du 12 septembre 2007 18 h 10 | Pris acte. |