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Rapport P-160A (163)
Publication : 6.08.2007
Rapport P-160A (163e)
Non à des conditions de travail inacceptables à l'Ecole de formation préprofessionnelle de Saint-Gervais
Commission des pétitions -
P-160A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Non à des conditions de travail inacceptables à l'Ecole de formation préprofessionnelle de Saint-Gervais».
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