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Détail de l'objet
Publication : 17.01.2006
P-160 (163e)
Non à des conditions de travail inacceptables à l'Ecole de formation préprofessionnelle de Saint-Gervais
Pétition - P-160 - 163ème (2005-2006) -
Pétition: «Non à des conditions de travail inacceptables à l'Ecole de formation préprofessionnelle de Saint-Gervais».
Télécharger l'objet P 160 163 Objet 1 (PDF - 457 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 janvier 2008 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 17 septembre 2007 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. | Rapport |
| Séance du 18 janvier 2006 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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