Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des finances - Commission des arts et de la culture -  PR-497A/B - 164ème (2006-2007)

Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 560 000 francs destiné à l'étude d'un parc à voitures pour résidents à la place du Pré-l'Evêque, parcelles Nos 361, 368, 395, feuille 11 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, et parcelle N° 2963, domaine public de la Ville de Genève.

Télécharger le rapport PR-497 A-B.pdf (PDF - 54 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR_497_signe.pdf (PDF - 535 Ko )

Télécharger le document courrier_ssco_PR-497.pdf (PDF - 630 Ko )

Voir le détail de l'objet PR-497 (164ème)

Inscriptions en séances plénières