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Rapport M-410A (161)
Publication : 4.10.2004

Rapport M-410A (161e)

Pour la transparence des coûts lors de manifestations


Commission des financesConseil municipal -  M-410A - 161ème (2003-2004)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Georges Queloz, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Linda de Coulon, Bérengère Rosset et Marie-Thérèse Bovier, renvoyée en commission le 21 janvier 2004, intitulée: «Pour la transparence des coûts lors de manifestations».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 2 novembre 2004 20 h 30 Motion amendée et acceptée.
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