Commission des finances - Conseil municipal -
M-410A - 161ème (2003-2004)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Georges Queloz, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Linda de Coulon, Bérengère Rosset et Marie-Thérèse Bovier, renvoyée en commission le 21 janvier 2004, intitulée: «Pour la transparence des coûts lors de manifestations».
Séance du 2 novembre 2004 20 h 30 | Motion amendée et acceptée. |