Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - QE-186 - 162ème (2004-2005)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Blaise Hatt-Arnold, du 20 avril 2005, intitulée: «Insalubrité du passage des Barrières».
Séance du 14 mars 2006 17 h 00 | Pris acte. |
Séance du 15 février 2006 20 h 30 | Reportée. |