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Rapport QE-2063 (151)
Publication : 13.03.2002
Réponse QE-2063 (151e)
Sacs poubelles et agents de ville
Département N° 4 Sports et sécurité - M. A. Hediger - QE-2063 - 151ème (1993-1994)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre-Charles Georges, du 10 mai 1994, intitulée: «Sacs poubelles et les agents de ville».
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Télécharger la réponse QE-2063.pdf (PDF - 7.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 mai 2002 08 h 00 | Pris acte. |
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