Conseil municipal

Commission des finances -  PR-807A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 500 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études diverses et du patrimoine administratif, à engager en 2011, pour les projets inscrits au 6e plan financier d'investissement 2011-2022.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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