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Détail de l'objet

Publication : 15.10.2012

M-1049 (170e)

Pour une police municipale moderne et proche de la population

Motion - M-1049 - 170ème (2012-2013) -

Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Pour une police municipale moderne et proche de la population».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 1 avril 2019 20 h 30	Motion refusée.	Rapport
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 20 juin 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 6 juin 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 17 mai 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 11 avril 2018 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 21 mars 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 7 mars 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 7 février 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 décembre 2017 11 h 15	Reporté.	Rapport
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 27 juin 2017 23 h 05	Reporté.	Rapport
Séance du 7 juin 2017 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 17 mai 2017 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 5 avril 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 20 mars 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 8 mars 2017 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 8 février 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 28 juin 2016 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 8 juin 2016 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 25 mai 2016 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 27 avril 2016 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 6 avril 2016 20 h 50	Reporté.	Rapport
Séance du 14 mars 2016 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 10 février 2016 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 25 novembre 2013 17 h 00	Renvoi à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication.
Séance du 30 octobre 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 9 octobre 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 septembre 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 juin 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 5 juin 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 15 mai 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 24 avril 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 20 mars 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 20 février 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30	Reportée.
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30	Reportée.
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30	Annoncée.