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Détail de l'objet
Publication : 16.09.1992
M-1096 (150e)
Développement du partenariat privé-public
Motion - M-1096 - 150ème (1992-1993) -
Motion de MM. Jean-Jacques Monney, Claude Miffon, Olivier Cingria, Mme Michèle Martin, M. Robert Pattaroni et Mme Brigitte Polonovski Vauclair: «Développement du partenariat privé-public pour le financement des activités».
Inscriptions en séances plénières
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