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Détail de l'objet
Publication : 28.04.2005
EL-11 (163e)
Commission du règlement
Election - EL-11 - 163ème (2005-2006) -
Election de 15 membres de la commission du règlement.
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 juin 2005 17 h 00 | La commission est composée de: M. Gérard Deshusses (S), M. David Metzger (S), Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), M. Patrice Reynaud (L), M. Vincent Schaller (L), M. Armand Schweingruber (L), Mme Marguerite Contat Hickel (Ve). Mme Frédérique Perler-Isaaz (Ve), M. Eric Ischi (UDC), M. Frédy Savioz (UDC), Mme Catherine Gaillard-Iungmann (AdG/SI), M. Christian Zaugg (AdG/SI), M. Pierre Rumo (T), M. Jean-Charles Lathion (DC), M. Guy Dossan (R). | |
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