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Détail de l'objet
Publication : 11.02.2004
I-110 (161e)
Un peu de discernement, s'il vous plaît
Interpellation - I-110 - 161ème (2003-2004) -
Interpellation de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Alexis Barbey et Pierre Maudet: «Un peu de discernement, s'il vous plaît (amendes pour dépassement de la durée de stationnement quand il neige)».
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 juin 2004 17 h 00 | Close. | |
| Séance du 17 mai 2004 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 19 avril 2004 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 10 mars 2004 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 11 février 2004 20 h 30 | Annoncée. | |
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