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Publication : 18.12.2019

PR-1389 (177e)

Crédits (délibérations I à V et IX) et délibérations foncières (VI à VIII et X) destinés à diverses réalisations sur le site de la gare des Eaux-Vives

Proposition CA au CM - PR-1389 - 177ème (2019-2020) -

Proposition du Conseil administratif du 18 décembre 2019 en vue de l'ouverture de six crédits (délibérations I à V et IX) pour un montant total brut de 115 515 600 francs et net de 110 135 600 francs, recettes déduites, ainsi que quatre délibérations foncières (VI à XIII et X) soit:  Délibération I: 113 313 000 francs brut destinés à la construction d'un complexe sportif, d'un centre socio-culturel, d'un espace de vie enfantine, d'un commerce, d'une vélostation, d'un dépôt pour la Voirie, d'un abri public et d'un parking, dit «lot BC», situé sur le site de la gare des Eaux-Vives, sur la parcelle N° 3453, feuille 23 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une subvention fédérale de 3 590 000 francs pour la construction d'un abri de protection civile public, une subvention de 1 250 000 francs du Fonds énergie des collectivités publiques et une subvention d'investissement de 540 000 francs du Fonds intercommunal pour 108 nouvelles places de crèche, soit 107 933 000 francs net,  Délibération II: 319 700 francs destinés aux équipements et mobilier du centre sportif,  Délibération III: 385 400 francs destinés aux équipements, mobilier, jeux et matériel d'exploitation de l'espace de vie enfantine,  Délibération IV: 629 500 francs destinés aux équipements et mobilier du centre socio-culturel,  Délibération V: 93 400 francs destinés aux équipements informatiques et de téléphonie pour tous les équipements publics du «lot BC»,  Délibération VI: Inscription, modification et radiation de servitudes nécessaires à la réalisation du projet dit «lot BC» et du «lot F» et ajustements suite à l'évolution du projet du CEVA dans le secteur des Eaux-Vives et de Cologny,  Délibération VII: Modification de la délibération IV de la PR-1142 en vue de la réalisation de logements au régime habitations mixtes par la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social,  Délibération VIII: Mutation parcellaire. Réalisation du remaniement parcellaire selon la mutation de projet N° 5/2017 (cf. annexe 4), établie par M. Christian Haller, ingénieur-géomètre officiel, en date du 4 février 2019 et modifiée le 21 mars 2019,  Délibération IX: 774 600 francs destinés au paiement d'une indemnité unique en vue de l'acquisition de la servitude de passage public à pied au profit de la Ville de Genève concrétisant le plan localisé de cheminement pédestre 29898 de Genève-Eaux-Vives, sur la parcelle N° 1767 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Genevoise Compagnie Immobilière SA, afin de réaliser sur son terrain un cheminement public reliant la gare des Eaux-Vives à la route de Frontenex, y compris les frais de notaire, émoluments du Registre foncier et droits d'enregistrement,  Délibération X: Ajustements fonciers. Radiation de servitudes en lien avec la tranchée couverte et le passage de la voie verte le long du chemin Frank-Thomas.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 15 janvier 2020 20 h 45 Proposition retirée de l'ordre du jour.

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