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Détail de l'objet
Publication : 25.02.2014
C-143 (171e)
Lettre du Service de surveillance des communes concernant le traitement de la délibération PR-956 A
Correspondance (CM) - C-143 - 171ème (2013-2014) -
Lettre du Service de surveillance des communes concernant la plainte du 25 novembre 2013 à propos du traitement de la délibération PR-956 A
Télécharger l'objet courrier M.Morten Gisselbaek.pdf (PDF - 72 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 février 2014 17 h 00 | Lecture de la lettre. | |
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