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Détail de l'objet
Publication : 12.05.2004
QE-145 (161e)
Acquisition de l'immeuble de la rue du Stand 25
Question écrite - QE-145 - 161ème (2003-2004) -
Question écrite de M. Pierre Maudet: «Acquisition de l'immeuble de la rue du Stand 25».
Télécharger l'objet QE 145 161 Objet 1 (PDF - 68 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 octobre 2004 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 13 septembre 2004 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 12 mai 2004 20 h 30 | Déposée. | |
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