Conseil municipal

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Publication : 17.05.2017

PRD-147 (174e)

Règlement du Conseil municipal: élections et distribution des bulletins

Projet de délibération - PRD-147 - 174ème (2016-2017) -

Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Martine Sumi, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer et Alfonso Gomez: «Règlement du Conseil municipal: élections et distribution des bulletins».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 mars 2018 17 h 00 Délibération acceptée en troisième débat. Rapport
Séance du 6 juin 2017 20 h 30 Renvoi direct à la commission du règlement.
Séance du 17 mai 2017 20 h 35 Annoncé.

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