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Détail de l'objet
Publication : 12.05.2004
QE-148 (161e)
Respectera-t-on le legs Plantamour
Question écrite - QE-148 - 161ème (2003-2004) -
Question écrite de M. Pierre Losio: «Respectera-t-on le legs Plantamour?»
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| Séance du 10 mars 2009 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 12 mai 2004 20 h 30 | Déposée. | |
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