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Publication : 21.02.2012

R-151 (169e)

Pour un prix fixe du livre

Résolution - R-151 - 169ème (2011-2012) -

Résolution du 21 février 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Pascal Spuhler, Mmes Salika Wenger et Vera Figurek : «Pour un prix fixe du livre».

Séance du 9 février 2016 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 25 novembre 2013 17 h 00	Résolution amendée et acceptée.
Séance du 30 octobre 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 9 octobre 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 septembre 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 juin 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 5 juin 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 15 mai 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 24 avril 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 20 mars 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 20 février 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30	Reportée.
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30	Reportée.
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30	Reportée.
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30	Reportée.
Séance du 26 juin 2012 20 h 40	Reportée.
Séance du 6 juin 2012 20 h 40	Reportée.
Séance du 9 mai 2012 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 avril 2012 20 h 30	Reportée.
Séance du 2 avril 2012 20 h 30	Reportée.
Séance du 21 février 2012 17 h 00	Urgence refusée.