Pétition - P-176 - 164ème (2006-2007) -
Pétition: «Soutien à l'orchestre baroque Swiss Consort».
Séance du 8 mai 2007 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptée = pétition classée. | Rapport |
Séance du 13 septembre 2006 20 h 45 | Renvoi à la commission des pétitions. |