Pétition - P-196 - 165ème (2007-2008) -
Pétition: «Pour la réouverture du pont de la Jonction et du chemin du Bois-de-la-Bâtie».
Séance du 25 novembre 2008 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
Séance du 6 novembre 2007 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. | Rapport |
Séance du 5 juin 2007 20 h 45 | Renvoi à la commission des pétitions. |