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Détail de l'objet
Publication : 27.06.2006
QE-230 (164e)
Surveillance de la Fête de la musique
Question écrite - QE-230 - 164ème (2006-2007) -
Question écrite du 27 juin 2006 de M. Simon Brandt: «Surveillance de la Fête de la musique».
Télécharger l'objet QE 230 164 Objet 1 (PDF - 7.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 novembre 2006 20 h 45 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 16 octobre 2006 20 h 45 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 27 juin 2006 20 h 30 | Déposée. | |
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